INTRODUCTION

Les brevets sur le vivant se sont développés ces trente dernières années. Que ce soit en Amérique, en Europe ou au niveau mondial, de plus en plus de brevets sont déposés sur des êtres vivants. Le plus souvent, voire la plupart du temps, ces brevets concernent les OGM. En effet, la « création »d’un OGM demande des moyens techniques, humains importants et donc de gros moyens financiers. Seules les grandes firmes semencières ou agroalimentaires possèdent les fonds nécessaires pour développer de nouveaux organismes génétiquement modifiés. Ces multinationales prennent petit à petit le pas sur la recherche publique. Pour rentabiliser leur recherche, ils ont recours aux brevets.
La question du patrimoine universel est donc posée. Le patrimoine universel est un terme qui a été inventé et développé par l’unesco. Il regroupe tout ce qui est commun aux hommes et à l’humanité, tout ce qui est commun à tous. Le patrimoine universel ou patrimoine mondial ne concerne pas que les être vivants mais les monuments, les cultures, les documents anciens. Comme un OGM est un être vivant, il fait donc partie intégrante du patrimoine universel.

C’est pourquoi nous allons nous demander si l’appropriation du patrimoine universel par les grandes firmes du domaine biotechnologique est matière à controverse.

Pour répondre à cette question nous étudierons la technique scientifique qui a aboutie aux OGM puis les dispositions qui encadrent le brevet sur le vivant. Ensuite, nous nous demanderons si la commercialisation en masse des OGM par les grandes firmes de biotechnologie est un danger.